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Modèle de mise en demeure

Publié le décembre 6, 2010 par admin

Téléchargez un modèle gratuit de mise en demeure de vice caché

Publié dans Informations | Marqué avec avocat vices cachés, mise en demeure vices cachés, vice caché

Vices cachés – Avocats conseils

Nos avocats possèdent une considérable expertise en matière de vices cachés, que ce soit pour un immeuble, véhicule, électroménager...

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Avocat de vices cachés

Bureau de Montréal
Me Louis Sirois, avocat
417 St-Pierre, # 808
Montréal, (Qc.) H2Y 2M4
Téléphone: (438) 386-4223
fax 1-888-210-4594

Bureau de Laval
Me Louis Sirois, avocat
1555, boul. de l'Avenir, bureau 306
Laval, (Québec) H7S 2N5
(450) 981-0434
fax 1-888-210-4594

Bureau de Québec
Me Jean-Denis Tremblay
4715 des Replats #255
Québec, (Québec) G2J 1B8
Téléphone : (418) 659-5858
Télécopieur : (418) 659-5847

Informations utiles

  • Modèle de mise en demeure
  • Article 1739 du code civil

Avocats de vices cachés

Conseils juridiques et expertise légale pour des problèmes de vices cachés d'infiltration d'eau, de toiture, de moisissures, de fondations, insectes, fenêtres, problème de charpente, vices de construction, égouts, plomberie, électricité, puit, fosse septique et autres.
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