Lorsqu’un vice caché est découvert après l’achat d’un immeuble, deux voies s’offrent à l’acheteur : la diminution de prix (quanti minoris) ou l’annulation de la vente (résolution). Voici comment choisir, selon la gravité du vice, la preuve disponible, les coûts et vos objectifs.
La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1726 à 1733 du Code civil du Québec. Pour qu’un vice soit qualifié de caché, il doit être grave, inconnu de l’acheteur, non apparent, et exister au moment de la vente.
Dans le domaine immobilier, il n’est pas rare que des immeubles soient livrés avec une apparence impeccable — peinture fraîche, matériaux brillants, surfaces impeccables — laissant croire à une « propreté neuve ». Mais derrière cette façade attrayante peuvent se cacher des vices majeurs : problèmes d’humidité, malfaçons structurelles, défauts d’installation électrique ou de plomberie.
Dans une décision rendue en janvier 2020 (Thibert c. Leroux, 2020 QCCA 94), la Cour d’appel du Québec rappelle les principes essentiels en matière de vices cachés et clarifie les limites de la garantie légale offerte par un vendeur immobilier.
Vous pensez avoir été victime d’un vice caché, ou vous faites l’objet d’une poursuite? Vous vous demandez si vous devez faire appel à un expert (ingénieur, architecte, entrepreneur qualifié)? Voici ce que vous devez savoir avant de vous présenter en cour.
Vous avez découvert un problème sérieux dans votre maison après l’achat? Il pourrait s’agir d’un vice caché. Le droit québécois protège les acheteurs dans ce genre de situation. Voici un aperçu clair de vos droits et des démarches possibles.
Vous avez récemment acheté une maison ou un condo et vous découvrez un problème majeur que vous n’aviez pas vu au moment de l’achat? Vous pourriez être en présence d’un vice caché. Mais attention : vos recours sont limités dans le temps.
Faire inspecter une maison avant l’achat est devenu une étape incontournable au Québec. Pourtant, malgré une inspection minutieuse, certains acheteurs découvrent après l’acquisition un problème majeur : fissures dans la fondation, infiltration d’eau, moisissures ou système de plomberie défectueux.
Alors, si vous avez payé un inspecteur, êtes-vous encore protégé contre un vice caché?