Vices cachés avocats conseils

Étiquette : recours vice caché Québec

Recours en diminution de prix ou annulation de la vente

Auteur de l’article Par admin
Date de l’article août 8, 2025
Aucun commentaire sur Recours en diminution de prix ou annulation de la vente

Recours en diminution de prix ou annulation de la vente : que choisir ?

Lorsqu’un vice caché est découvert après l’achat d’un immeuble, deux voies s’offrent à l’acheteur : la diminution de prix (quanti minoris) ou l’annulation de la vente (résolution). Voici comment choisir, selon la gravité du vice, la preuve disponible, les coûts et vos objectifs.

Étiquettes annulation vente maison vice caché, recours annulation de vente vice caché, recours diminution de prix vice caché, recours immobilier vice caché, recours vice caché Québec, vice caché diminution de prix ou annulation, vice caché recours légal

Uncategorized

Délai pour poursuivre un vendeur pour vice caché au Québec

Auteur de l’article Par admin
Date de l’article juillet 8, 2025
Aucun commentaire sur Délai pour poursuivre un vendeur pour vice caché au Québec

Résumé :
Au Québec, l’acheteur d’un immeuble dispose de trois ans pour poursuivre le vendeur pour vice caché, à compter de la date où il a découvert — ou aurait dû découvrir — le défaut. Ce délai est strict, et une mise en demeure rapide est essentielle pour préserver vos droits.

Quels sont les délais pour poursuivre un vendeur pour vice caché au Québec?

Vous avez récemment acheté une maison ou un condo et vous découvrez un problème majeur que vous n’aviez pas vu au moment de l’achat? Vous pourriez être en présence d’un vice caché. Mais attention : vos recours sont limités dans le temps.

Étiquettes annulation vente maison, délai vice caché, mise en demeure vice caché, poursuite vendeur maison, recours vice caché Québec