En bref : 🏠 Un agent immobilier peut être tenu responsable s’il omet de divulguer un vice ou manque à son devoir de conseil. Le vendeur demeure le principal responsable, mais la jurisprudence reconnaît des fautes de diligence du courtier en cas de vice caché.
Responsabilité de l’agent immobilier dans un litige pour vice caché au Québec
1. Introduction : le régime des vices cachés au Québec
La garantie des vices cachés est prévue aux articles 1726 à 1733 du Code civil du Québec. Pour qu’un vice soit qualifié de caché, il doit être grave, inconnu de l’acheteur, non apparent, et exister au moment de la vente.