En bref : 🧐 Au Québec, l’acheteur d’un immeuble doit faire preuve de prudence : inspection rigoureuse, réaction rapide en cas de vice, et documentation adéquate sont essentielles pour faire valoir ses droits. Après 12 mois suivant la découverte du défaut, un recours est souvent jugé tardif.
Recommandations aux acheteurs en cas de vice caché au Québec
Dans une transaction immobilière, l’acheteur n’est pas uniquement protégé par la garantie légale : il a aussi des obligations. Au Québec, ces obligations sont encadrées par le Code civil et la jurisprudence en matière de vice caché.
1. Inspecter soigneusement le bien avant l’achat
Avant de signer l’acte de vente, l’acheteur doit procéder à un examen sérieux du bien. Cette obligation vise à détecter les défauts apparents que toute personne raisonnable aurait pu constater. Voici quelques indices à ne pas négliger :
- Présence de taches d’eau, d’humidité ou de moisissures ;
- Bruits inhabituels (pompes, chauffage, ventilation) ;
- Fissures, odeurs suspectes, dénivellation du plancher, etc.
👉 En présence de signes douteux, il est fortement recommandé de faire appel à un inspecteur en bâtiment ou à un expert qualifié. Un acheteur négligent pourrait voir ses recours rejetés s’il n’a pas agi avec diligence.
2. Avis rapide en cas de vice caché
Si un défaut majeur non visible est découvert après l’achat, l’acheteur doit aviser le vendeur dans un délai raisonnable. Cet avis doit :
- être transmis dès la découverte du vice ;
- préciser la nature du défaut ;
- être idéalement rédigé par écrit et envoyé par courrier recommandé ou huissier.
⏳ Un avis envoyé plus de 12 mois après la découverte est souvent jugé tardif par les tribunaux québécois. Il est donc essentiel d’agir rapidement.
3. Prouver le vice et documenter les démarches
Un recours judiciaire pour vice caché implique de démontrer plusieurs éléments :
- Le vice existait au moment de la vente ;
- Le vice était non apparent et inconnu de l’acheteur ;
- Le vice diminue l’usage ou la valeur du bien de façon significative.
📸 L’acheteur devrait conserver :
- Des photos du vice constaté ;
- Des rapports d’expertise ou d’inspection ;
- Les échanges écrits avec le vendeur.
Conclusion
Un acheteur prudent maximise ses droits en procédant à une inspection rigoureuse, en signalant rapidement tout vice caché et en documentant sa démarche. Ces étapes sont essentielles pour préserver ses recours juridiques.
Me Louis Sirois, avocat en droit immobilier – Consultation pour acheteurs et vendeurs touchés par un vice caché.
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