Dans une cause de vice caché, un rapport d’expert n’est pas toujours obligatoire, mais il est souvent déterminant. Il peut établir l’existence du vice, sa gravité, ses causes et son coût de réparation. Tant en demande qu’en défense, l’expertise peut faire la différence entre gagner ou perdre votre cause.
Vice caché : faut-il absolument un expert pour prouver votre cause?
Vous pensez avoir été victime d’un vice caché, ou vous faites l’objet d’une poursuite? Vous vous demandez si vous devez faire appel à un expert (ingénieur, architecte, entrepreneur qualifié)? Voici ce que vous devez savoir avant de vous présenter en cour.
L’expertise n’est pas toujours obligatoire… mais souvent essentielle
En droit québécois, il n’est pas absolument obligatoire de déposer un rapport d’expert pour intenter une poursuite pour vice caché. Un témoignage direct de l’acheteur ou des photos peuvent parfois suffire — par exemple, dans des cas très simples ou évidents (toit effondré, moisissure visible, etc.).
Cependant, **la jurisprudence est constante** : lorsqu’il s’agit de démontrer des éléments techniques comme :
- l’existence réelle d’un vice;
- la cause du problème (défaut de construction, vice structurel, mauvaise pente, etc.);
- l’état de l’immeuble au moment de la vente;
- le coût des réparations ou la perte de valeur;
… un rapport d’expert devient presque incontournable.
Ce que les tribunaux attendent
Le tribunal évalue la preuve en fonction de sa **qualité et de sa crédibilité**. Un témoignage d’acheteur peut être jugé insuffisant s’il s’agit d’un enjeu technique complexe. À l’inverse, un rapport d’un expert impartial, daté, bien motivé et accompagné de photos ou de plans, a un poids important.
Sans rapport d’expert, votre dossier pourrait être rejeté pour preuve insuffisante, même si vous avez raison sur le fond.
Et du côté du vendeur (en défense)?
Un vendeur poursuivi pour vice caché peut lui aussi vouloir présenter une expertise :
- pour démontrer que le vice n’existait pas au moment de la vente,
- qu’il était apparent ou facilement détectable,
- ou encore que le problème provient d’un mauvais entretien après la vente.
Refuser de faire expertiser la propriété en défense peut être risqué, surtout si le demandeur produit une preuve technique solide.
Expertise judiciaire ou rapport privé?
Un **rapport d’expert privé** (produit avant ou pendant le procès) est suffisant dans la majorité des cas. Cependant, si les expertises des deux parties sont contradictoires, le tribunal peut ordonner une **expertise judiciaire indépendante**, aux frais des parties.
Conclusion
L’expert n’est pas toujours requis sur le plan légal, mais il l’est presque toujours sur le plan stratégique. Son rapport documente la preuve, crédibilise votre dossier et peut convaincre le juge de la gravité du vice ou de votre absence de responsabilité.
Vous hésitez à faire appel à un expert? Contactez Me Louis Sirois pour une évaluation de votre dossier et des conseils sur les démarches à suivre.