Guides pratiques sur les vices cachés : une question, une réponse.
Délai de dénonciation, vente sans garantie légale, infiltrations d'eau, véhicule d'occasion, petites créances, inspection préachat : six guides rédigés par un avocat, avec les articles de loi à l'appui.
En résumé
- Ces guides complètent les pages Vous êtes acheteur et Vous êtes poursuivi : chacun répond à une question précise.
- Chaque guide cite les dispositions applicables du Code civil du Québec (art. 1726 à 1739), de la Loi sur la protection du consommateur ou du Code de procédure civile, consultées sur LégisQuébec.
- Les guides s'adressent autant à l'acheteur qui découvre un vice qu'au vendeur qui reçoit une dénonciation ou une mise en demeure.
- Me Louis Sirois, avocat, membre du Barreau du Québec depuis 1987 — Laval, Montréal et partout au Québec. 438-386-4223 · consultation d'orientation 500 $.
Information vérifiée par Me Louis Sirois, avocat (Barreau du Québec, 1987) · Mise à jour :
Une question précise, une réponse appuyée sur la loi
Chaque guide traite une seule question, cite les articles de loi applicables et indique ce qu'il faut faire, que vous soyez acheteur ou vendeur.
Délai de dénonciation et prescription
Délai raisonnable de l'article 1739 C.c.Q., prescription de trois ans, et ce qui arrive lorsque la dénonciation est tardive.
Lire le guide →Vente sans garantie légale
Ce que valent les clauses « sans garantie légale » et « aux risques et périls de l'acheteur », pour l'acheteur comme pour le vendeur.
Lire le guide →Infiltrations d'eau, fondations, moisissures
Quand une infiltration, une fissure ou de la moisissure constitue un vice caché, et quand il s'agit d'un vice apparent ou d'usure normale.
Lire le guide →Véhicule d'occasion
Achat d'un particulier ou d'un commerçant : garanties du Code civil et de la Loi sur la protection du consommateur, catégories A à D.
Lire le guide →Vice caché aux petites créances
Limite de 15 000 $, absence d'avocat à l'audience, jugement sans appel : ce qu'il faut savoir avant de choisir ce tribunal.
Lire le guide →Inspection préachat et expertise
Ce que vaut le rapport d'inspection, ce qu'on attend de l'acheteur prudent et diligent, et comment choisir et mandater l'expert.
Lire le guide →Votre situation ne ressemble à aucun guide? Appelez.
Un premier échange permet de situer votre dossier, de vérifier les délais et de décider des premières mesures. Consultation d'orientation : 500 $ taxes incluses, par Zoom ou en personne.